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extraordinaire séance plénière audiences du président communiqués de presse actualités des commissions les discours du president du senat lexique du senat légistique commissions projet de loi proposition de loi annales parlementaires vos senateurs rejoignez-nous sur : le sénat a voté la loi sur le statut des anciens présidents de la république elus détails catégorie parente: session ordinaire catégorie : séance plénière publié le mercredi 4 juillet 2018 13:13 une loi protège désormais les anciens présidents élus de la république démocratique du congo. ce mercredi 4 juillet, le sénat a adopté la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la république élus. un texte qui confère un statut spécial aux anciens chefs de l'etat, visant à les protéger et à leur donner quelques avantages, notamment une pension spéciale, une allocation annuelle pour les services rendus, les soins de santé, la rente de survie et de l'orphelin, ainsi que les avantages complémentaires. pour l'auteur de la proposition de loi, m. modeste mutinga mutuishayi , avec ce vote du sénat, l’ancien président de la république élu au suffrage universel est désormais protégé. il doit par exemple avoir une résidence décente, un passeport diplomatique, une indemnité et la sécurité de sa famille est garantie. le texte, d'après le sénateur mutinga , vient dans ce contexte renforcer le statut des anciens présidents de la république qui ont droit à une reconnaissance de la nation après avoir assumé les hautes fonctions au sommet de l'etat également pour les préjudices et autres sacrifices que cette fonction impose. lire la suite : le sénat a voté la loi sur le statut des anciens présidents de la république elus le sénat opte pour le statut spécial à accorder seulement aux anciens présidents de la république élus détails catégorie parente: session ordinaire catégorie : séance plénière publié le mardi 3 juillet 2018 14:41 la proposition de loi portant statut spécial des anciens présidents ne concernera uniquement que les anciens présidents de la république élus et non les anciens chefs des corps des institutions élus. c’est l’option que le sénat a levé au cours de la séance plénière de ce mardi 30 juillet 2018. ceci après que le bureau ait proposé à la plénière deux options, à savoir l’application de la l oi seulement aux présidents de la république élus, et la 2ème extension à tous les anciens chefs des corps des institutions élus. lire la suite : le sénat opte pour le statut spécial à accorder seulement aux anciens présidents de la république... echange entre le président du sénat et l’ambassadeur de turquie détails catégorie parente: session ordinaire catégorie : audiences du président publié le mardi 26 juin 2018 11:44 le président du sénat, m. léon kengo wa dondo a recul ce mardi 26 juin 2018, au palais du peuple, le nouvel ambassadeur de turquie en rd congo, m. salih bo açgüldere . leurs échangés ont portés sur l’état excellent des relations bilatérales entre les deux pays. selon le diplomate turc, il consacrera son mandat à faire avancer les dossiers des relations bilatérales entre les deux pays. une priorité sera accordée à la signature de deux accord dans les domaines économique et commercial notamment la double imposition des produits. lire la suite : echange entre le président du sénat et l’ambassadeur de turquie le parlement congolais invité à l’assemblée plénière du forum des parlements de la cirgl détails catégorie parente: session ordinaire catégorie : audiences du président publié le mardi 26 juin 2018 11:42 le secrétaire général du forum des parlements des pays membres de la conférence internationale sur la région des grands lacs (fp-cirgl) , m. onyango kakoba a remis mardi 26 juin 2018 au premier vice-président du sénat, m. edouard mokolo wa mpombo , une invitation de son organisation au parlement congolais à participer à l’assemblée plénière du forum prévue au mois de décembre 2018 à brazzaville, en république du congo. lire la suite : le parlement congolais invité à l’assemblée plénière du forum des parlements de la cirgl espace membre identifiant mot de passe se souvenir de moi mot de passe oublié ? identifiant oublié ? vos sénateurs par circonscription electorale articles recents séance plénière le sénat a voté la loi sur le statut des anciens présidents de la république elus le sénat opte pour le statut spécial à accorder seulement aux anciens présidents de la république élus le sénateur mongulu t’apangane polycarpe désigné membre de la cour constitutionnelle par le congrès audiences du président echange entre le président du sénat et l’ambassadeur de turquie le parlement congolais invité à l’assemblée plénière du forum des parlements de la cirgl publications qui est en ligne ? nous avons 10 invités et aucun membre en ligne albums photos rechercher copyright sénat de la république démocratique du congo 2017 - tous droits réservés.
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